Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version actualisée en Mai 2026
Jamais Renoncer
Le présent site internet est un service de la société JDNa situé au 163 Route de Viretard, 26120 Chabeuil, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro RCS 919 944 793
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et produits textiles proposés par le Vendeur via :
- Le site internet jamais-renoncer.com
- Les réseaux sociaux officiels
- Toute plateforme partenaire
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible (photographies, tailles, matières, coloris).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- Sélection des articles
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Paiement sécurisé
- Confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via carte bancaire, Visa ou Master Card.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France Métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés. Un délai plus long pourra être appliqué au cas où l’un des articles commandés est en attente de réapprovisionnement. Le client sera informé du délai applicable au moment de sa commande.
Les frais de livraisons sont de 3,90€ et gratuit à partir de 80€ de montant de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (si applicable, par exemple en France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
L’acheteur s’engage à préciser dans son envoi le motif de retour sur la facture jointe à sa commande.
Le produit doit être retourné :
- Non porté
- Non lavé
- Dans son emballage d’origine
- Avec étiquettes intactes
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
8. Échanges et retours
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
La société JDNa décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un thiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition du Site, et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de bien incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les visuels, photographies et contenus sont la propriété exclusive de « Jamais Renoncer »
La structure générale du Site, et tous les éléments le composant, tels que les logos, noms de domaine, enregistrement phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images et textes sont la propriété exclusive de la société JDNa et de ses concédants.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seule la version en langue française des présentes fait foi. Le vendeur et l’acheteur conviennent d’utiliser la langue française dans leurs relations contractuelles.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.